MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : YETIMMOBILIER

Pays : France

Numéro de téléphone  : 07 49 67 55 53

Adresse e-mail : yetimmobilier74@gmail.com

Site internet : Romane ANDRE

Entreprise individuelle dirigée par Romane ANDRÉ - immatriculée au RCS Thonon les Bains sous le n° 892 510 942

Adresse du siège : 878 route de la Plagne - 74110 Morzine - France 

Titulaire de la Carte Professionnelle n° CPI 7401 2021 000 000 005 délivrée le 25/01/2021 par la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) de la Haute-Savoie portant sur les transactions (non détention de fonds).

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 31892510942

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Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation , il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) soit par courrier au 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris - ou via leur site internet : www.cm2c.net